Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site, à la création éventuelle d’un compte client, à l’achat de modules numériques, à leur téléchargement, à leur installation, à leur utilisation, au support et aux éventuels services complémentaires proposés par ModulePilot.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

• Site : le site internet exploité par ModulePilot.
• Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
• Module : tout logiciel, extension, script, fichier ZIP, documentation ou élément numérique vendu ou fourni via le site.
• Licence : droit d’utilisation accordé au Client sur un Module, dans les limites prévues aux présentes Conditions.
• Commande : tout achat effectué par le Client sur le site.
• Support : assistance fournie par ModulePilot concernant l’installation, la configuration ou le fonctionnement normal d’un Module, dans les limites prévues aux présentes Conditions.

3. Public concerné

Le site s’adresse principalement aux professionnels, e-commerçants, agences web, développeurs, intégrateurs et exploitants de boutiques en ligne.

En passant commande, le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les Modules proposés.

Lorsque le Client agit pour le compte d’une société, il déclare être autorisé à engager cette société.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

ModulePilot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir un accès continu, permanent ou sans interruption.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de ModulePilot.

5. Produits numériques proposés

Les Modules proposés sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Chaque fiche Module présente les caractéristiques principales du produit, notamment, lorsque cela est applicable :

• les fonctionnalités principales ;
• les versions de PrestaShop compatibles ;
• les prérequis techniques ;
• les limites connues ;
• le prix ;
• les modalités de téléchargement ;
• les conditions de support ;
• les éventuelles options d’installation ou de configuration.

Le Client est invité à vérifier attentivement la compatibilité du Module avec son environnement technique avant de passer commande.

6. Compatibilité technique

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les Modules sont conçus pour fonctionner avec les versions de PrestaShop indiquées sur la page de vente.

La compatibilité peut dépendre de nombreux éléments, notamment :

• la version exacte de PrestaShop ;
• la version PHP ;
• le thème utilisé ;
• les modules tiers installés ;
• les overrides existants ;
• la configuration serveur ;
• les personnalisations spécifiques de la boutique.

ModulePilot ne garantit pas la compatibilité des Modules avec tous les thèmes, modules tiers, développements spécifiques, overrides ou environnements modifiés.

Le Client reconnaît qu’une boutique PrestaShop fortement personnalisée peut nécessiter une adaptation spécifique, qui n’est pas incluse dans le prix standard du Module.

7. Création de compte

L’achat de Modules peut nécessiter la création d’un compte client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le Client doit en informer ModulePilot dans les meilleurs délais.

8. Commande

Le Client sélectionne le ou les Modules qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de sa commande, accepte les présentes Conditions, puis procède au paiement.

Avant validation définitive, le Client doit vérifier le détail de sa commande, notamment :

• le nom du Module ;
• le prix ;
• les éventuelles options choisies ;
• les informations de facturation ;
• l’adresse email utilisée pour recevoir les informations de commande.

Le bouton de validation de la commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement, par exemple avec la mention « Commander avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte d’affichage du site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ModulePilot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les éventuelles promotions, remises ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site.

10. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, d’incident bancaire, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude, ModulePilot se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

11. Livraison numérique

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès au téléchargement du Module ou aux informations nécessaires pour l’obtenir.

La livraison peut prendre la forme :

• d’un lien de téléchargement ;
• d’un accès depuis l’espace client ;
• d’un fichier ZIP ;
• d’une clé de licence ;
• d’un email contenant les informations nécessaires ;
• ou de tout autre moyen indiqué au moment de la commande.

Le Client est responsable du téléchargement, de la conservation et de la sauvegarde des fichiers fournis.

12. Droit de rétractation et absence de remboursement

12.1. Produits numériques fournis immédiatement

Les Modules vendus sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque le Client demande l’accès immédiat au Module, le téléchargement du Module, la génération d’une licence, l’accès à un espace de téléchargement ou le début d’une prestation d’installation avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec le consentement exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

12.2. Case à cocher obligatoire avant paiement

Avant de valider sa commande, le Client devra cocher une case spécifique indiquant par exemple :

Cette case ne doit pas être précochée.

12.3. Vente ferme et définitive

Dès lors que le Module a été téléchargé, rendu accessible, qu’une clé de licence a été générée, qu’un accès client a été ouvert ou qu’une prestation d’installation ou de configuration a commencé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Aucun remboursement ne pourra être demandé pour les motifs suivants :

• changement d’avis du Client ;
• erreur de commande imputable au Client ;
• achat d’un Module incompatible avec une configuration non conforme aux prérequis affichés ;
• absence de lecture de la documentation ;
• incapacité du Client à installer le Module sans souscrire à une prestation d’installation ;
• conflit avec un thème, un module tiers, un override ou un développement spécifique non signalé avant la commande ;
• abandon du projet par le Client ;
• choix d’une autre solution après achat ;
• non-utilisation du Module après téléchargement.

12.4. Exceptions légales

La présente clause ne limite pas les droits dont le Client pourrait bénéficier en vertu de dispositions légales impératives.

En particulier, lorsqu’un Client consommateur est légalement fondé à invoquer un défaut de conformité applicable à un contenu ou service numérique, il peut demander la mise en conformité du contenu numérique ou, dans certains cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

En cas de problème confirmé imputable au Module, ModulePilot privilégiera prioritairement la correction, la mise à jour, le remplacement du fichier ou l’assistance technique.

Un remboursement ne pourra être envisagé qu’en cas d’obligation légale, de paiement manifestement effectué en double, d’erreur technique imputable à ModulePilot, ou d’impossibilité avérée et définitive de fournir le produit commandé.

13. Licence d’utilisation

L’achat d’un Module n’emporte pas transfert de propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Module, dans les conditions prévues aux présentes Conditions.

Sauf mention contraire sur la fiche produit ou dans la licence associée, la licence est accordée pour une seule boutique PrestaShop ou un seul domaine de production.

Le Client n’est pas autorisé à :

• revendre le Module ;
• redistribuer le Module gratuitement ou contre paiement ;
• partager le Module publiquement ;
• publier le Module sur une marketplace, un forum, un dépôt Git ou tout autre support ;
• supprimer les mentions de copyright ;
• contourner un système de licence ;
• utiliser le Module pour créer un produit concurrentiel directement dérivé.

Le Client peut modifier le Module pour ses propres besoins internes, sauf restriction expresse indiquée dans la licence, mais ces modifications ne donnent droit à aucun support gratuit spécifique.

14. Installation

Sauf mention contraire, l’installation du Module n’est pas incluse dans le prix d’achat.

Le Client peut installer lui-même le Module en suivant la documentation fournie.

Des prestations d’installation, de configuration ou d’adaptation peuvent être proposées en option. Ces prestations font l’objet d’un tarif distinct.

Lorsque le Client confie une installation à ModulePilot, il s’engage à fournir les accès nécessaires, exacts et fonctionnels.

Le Client reste responsable de la sauvegarde préalable de sa boutique, de sa base de données et de ses fichiers avant toute intervention.

15. Support

Le support porte uniquement sur le fonctionnement normal du Module acheté, dans un environnement compatible et conforme aux prérequis indiqués.

Le support peut inclure :

• l’aide à l’installation ;
• l’aide à la configuration ;
• l’explication d’une fonctionnalité ;
• la correction d’un bug confirmé ;
• l’orientation vers la documentation.

Le support ne comprend pas, sauf accord spécifique :

• la personnalisation du Module ;
• l’adaptation à un thème spécifique ;
• la correction d’un problème causé par un module tiers ;
• la correction d’un override ;
• la réparation d’une boutique PrestaShop ;
• la migration de version ;
• l’import ou la correction massive de données ;
• la formation complète à PrestaShop ;
• l’intervention serveur ;
• le développement spécifique.

ModulePilot se réserve le droit de proposer un devis lorsque la demande dépasse le cadre du support standard.

16. Mises à jour

Les mises à jour peuvent corriger des bugs, améliorer la sécurité, ajouter des fonctionnalités ou assurer la compatibilité avec certaines versions de PrestaShop.

Sauf mention contraire, l’achat d’un Module ne garantit pas un accès illimité et perpétuel aux mises à jour.

Les conditions d’accès aux mises à jour sont précisées sur la fiche produit, dans l’espace client ou dans l’offre commerciale applicable.

ModulePilot ne garantit pas que chaque Module sera compatible avec toutes les futures versions de PrestaShop, PHP, MySQL, MariaDB, thèmes ou modules tiers.

17. Sauvegardes et responsabilité du Client

Avant toute installation, mise à jour ou intervention, le Client doit effectuer une sauvegarde complète de sa boutique, comprenant notamment :

• les fichiers ;
• la base de données ;
• les médias ;
• les configurations ;
• les modules existants.

Le Client est seul responsable de la gestion, de la sécurité et de la sauvegarde de sa boutique.

ModulePilot ne pourra être tenu responsable d’une perte de données, d’une interruption d’activité, d’un dysfonctionnement ou d’une erreur résultant d’une absence de sauvegarde, d’une mauvaise manipulation, d’une installation incorrecte, d’un conflit avec un élément tiers ou d’un environnement non conforme.

18. Services complémentaires

Des services complémentaires peuvent être proposés, notamment :

• installation du Module ;
• configuration ;
• adaptation spécifique ;
• audit PrestaShop ;
• correction de bug ;
• développement sur mesure ;
• migration ;
• assistance technique avancée.

Ces services font l’objet d’un devis, d’une commande ou d’un accord spécifique.

Sauf indication contraire, les services complémentaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat d’un Module.

19. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser le site et les Modules conformément aux présentes Conditions ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ModulePilot ;
• ne pas tenter de contourner les systèmes de protection, de licence ou de paiement ;
• ne pas redistribuer les Modules ;
• ne pas utiliser les Modules pour une activité illicite ;
• fournir des informations exactes lors de la commande ;
• vérifier les prérequis techniques avant achat ;
• effectuer des sauvegardes avant installation ;
• utiliser les Modules conformément à leur documentation.

20. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des Modules, notamment les codes sources, fichiers, textes, documentations, interfaces, visuels, logos, noms commerciaux, bases de données, architectures et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, distribution, modification, extraction, réutilisation, revente ou mise à disposition publique est interdite.

L’achat d’un Module confère uniquement un droit d’utilisation limité, dans les conditions prévues aux présentes Conditions.

21. Démonstrations, captures et descriptions

Les captures d’écran, vidéos, démonstrations, descriptions et exemples présents sur le site sont fournis à titre informatif.

Ils peuvent présenter une version particulière du Module, un environnement de test ou une configuration spécifique.

Des différences mineures peuvent exister entre les captures présentées et la version effectivement téléchargée, notamment en raison de mises à jour, d’évolutions graphiques ou de différences de configuration.

22. Disponibilité des Modules

ModulePilot se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un Module du catalogue à tout moment.

Le retrait d’un Module du catalogue n’affecte pas les commandes déjà validées, sauf impossibilité technique ou légale.

Dans le cas où un Module commandé ne pourrait pas être fourni, ModulePilot proposera, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.

23. Responsabilité

Les Modules sont fournis pour aider le Client à améliorer ou automatiser certaines fonctionnalités de sa boutique.

ModulePilot ne garantit pas que l’utilisation d’un Module entraînera une augmentation du chiffre d’affaires, du trafic, du taux de conversion, de la rentabilité ou des performances commerciales du Client.

Dans la limite autorisée par la loi, ModulePilot ne pourra être tenu responsable :

• des pertes de chiffre d’affaires ;
• des pertes de marge ;
• des pertes de données ;
• des pertes d’exploitation ;
• des interruptions de service ;
• des dommages indirects ;
• des problèmes causés par un thème ou un module tiers ;
• des erreurs de configuration du Client ;
• des incompatibilités non signalées ;
• des modifications effectuées par le Client ou par un tiers.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de ModulePilot serait retenue, elle sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Module ou la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

24. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site, notamment par tentative d’intrusion, test non autorisé, injection, scraping abusif, surcharge volontaire, exploitation de faille ou accès non autorisé.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension du compte client et, le cas échéant, des poursuites.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse politique de confidentialité à compléter.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer les commandes ;
• fournir les Modules ;
• générer les factures ;
• assurer le support ;
• sécuriser le site ;
• envoyer des informations relatives aux produits achetés ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

26. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de marketing ou de personnalisation.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion du consentement prévu à cet effet.

27. Avis clients

Le site peut permettre la publication d’avis clients.

Le Client s’engage à publier des avis sincères, respectueux et liés à une expérience réelle.

ModulePilot se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites, publicitaires, trompeurs ou sans lien avec le produit concerné.

28. Force majeure

La responsabilité de ModulePilot ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels : panne généralisée d’hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption de réseau, décision administrative, indisponibilité d’un prestataire de paiement ou événement exceptionnel affectant l’exécution normale du service.

29. Modification des Conditions

ModulePilot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf obligation légale ou mesure nécessaire à la sécurité du site ou des Modules.

30. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide se rapprochant le plus de l’intention initiale.

31. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement ModulePilot afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence applicables s’appliquent.

32. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter ModulePilot à l’adresse suivante :

Email : contact@modulepilot.fr
Adresse : Adresse professionnelle disponible sur demande contractuelle ou auprès des autorités compétentes.